Présentation Du Site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.k2-sophrotherapies.com les informations suivantes :
Propriétaire, créateur et responsable de la publication du site :
K2 Sophrothérapies, entreprise personnelle – N° SIRET 91796852100018
Adresse : Strasbourg
Contact : k2.sophrotherapies@gmail.com
Architecte-Concepteur du site : Laurent HENTZ
Hébergeur : Ionos by 1&1
Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.k2-sophrotherapies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site www.k2-sophrotherapies.com est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, lequel est régulièrement alimenté par la team K2.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services Fournis :
Le site www.k2-sophrotherapies.com a pour objet de fournir une information claire concernant les activités de la société.
Bien que la team K2 fasse son possible pour apporter des informations claires et précises, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes, retards ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications possibles ultérieures.
Limitations relatives aux données techniques :
K2 ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser du matériel récent, non vérolé et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
K2 est intégralement propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient exclusivement les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de K2.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ces éléments sera considérée comme contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations De Responsabilité :
K2 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant ou non de l’utilisation d’un matériel non adéquat et/ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’onglet Contact est à la disposition des utilisateurs pour communiquer avec K2 qui se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable ou avertissement, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant, pornographique ou encore misogyne. Le cas échéant, K2 se réserverait pleinement le droit de poursuivre en responsabilité civile et/ou pénale le contrevenant.
La team K2 considère que la civilité, le savoir-vivre, le respect et la bienveillance sont l’affaire de tous. Nos valeurs ne sont pas négociables et s’imposent à tous, nous y compris.
Gestion Des Données Personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Certains éléments peuvent être recueillies lors de la visite : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. K2 ne collecte les données personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés : demande de renseignements, prise de rendez-vous, … afin de répondre au mieux à la demande. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sur simple demande écrite, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle issue de K2 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Liens hypertextes et cookies :
Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être mis en place avec l’autorisation de K2. Toutefois, K2 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter les navigations futures et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site K2 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, K2 Sophrothérapies propose un dispositif de médiation de la consommation et fait partie RNCPE. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site.
Principales lois concernées :
• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)